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ENFIN, NOTRE SITE EST LA
Cher membre, cher partenaire,
Nous tenons tout d'abord à nous acquitter d'un agréable devoir, celui de vous souhaiter nos voeux les meilleurs pour 2008. Que la paix et le succès vous accompagnent. Vous avez certainement des projets, quoi de plus naturel que de vous souhaiter également leur aboutissement.
Ensuite, nous tenons à vous dire que depuis bien longtemps, nous avions le souci de pouvoir communiquer avec vous au delà de nos Assemblées Générales. Nous avions toujours voulu garder le contact et vous informer régulièrement sur ce que le Conseil d'Administration de la Ligue fait et surtout sur ce que l'Equipe technique réalise comme activité. C'est possible aujourd'hui car une lacune vient d'être comblée.
Vous remarquerez que dans un premier temps la présentation de notre site est rudimentaire. Mais au fur et à mesure que nous avancerons, nous pensons vous donner plus d'informations. Toutefois, des liens sont disponibles pour entrer dans les sites de nos partenaires qui en ont.
Enfin, voici notre adresse mail : lnac_dp@yahoo.fr.
A bientôt.
Dr Adrien SHAMAMBA Ntalushika
Président.
Pour en savoir plus sur la LNAC nous vous donnons ci après le texte de nos statuts.
STATUTS DE LA LIGUE NATIONALE
ANTITUBERCULEUSE ET ANTILEPREUSE
DE LA RD CONGO
Association sans but lucratif
PREAMBULE
Le 13 novembre 2003, il a été créé une association sans but lucratif dénommé Ligue Nationale Antituberculeuse du Congo (LNAC). Par décision de l’Assemblée Générale en date du 10 Avril 1996, cette association a été dénommée Ligue Nationale Antituberculeuse et Antilépreuse du Zaïre ( LNAZ ), ses activités s’étant étendues aussi à la lèpre.
Compte tenu de l’avènement de VIH dont la tuberculose est devenue la principale maladie opportuniste ainsi que de l’évolution du pays, il a été jugé indispensable de revoir les présents statuts afin de les adapter au mieux à la situation.
DENOMINATION
Article 1er : L’association sans but lucratif régie par les présents statuts s’appelle " LIGUE NATIONALE ANTITUBERCULEUSE ET ANTILEPREUSE DE LA republique democratique du CONGO "en sigle ‘’ L.N.A.C. ‘’
SIEGE
Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Kinshasa dans l’enceinte du Centre de dépistage de la Tuberculose, avenue de Kabinda, Commune de Lingwala. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu situé en République Démocratique du Congo.
BUT
Article 3 : La Ligue Nationale Antituberculeuse et Antilépreuse du Congo a pour mission d’apporter un appui financier et technique aux deux programmes, Lèpre et Tuberculose par :
a. la promotion de toutes les actions concourant à la prophylaxie, au dépistage précoce, au traitement, à la communication, à la mobilisation sociale, au contrôle de la Tuberculose et à l’élimination de la lèpre en République Démocratique du Congo, sans préjudice de toute autre action tendant au même but ;
b. une assistance financière ou autre, à tout programme d’éducation concernant la tuberculose, la co-infection TUB / VIH et la lèpre, cette éducation étant faite par des groupements professionnels ou non ;
c. l’organisation des sections locales affiliées à la Ligue Nationale
d. la tenue des réunions et conférences, l’organisation des séminaires et de toute initiative (manifestations, projets) susceptibles de générer des ressources nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
e. le renforcement des capacités des acteurs de terrain ( Organisations à assise communautaire, ONG’s, Eglises, etc.) en matière de plaidoyer, communication, et Mobilisation sociale dans la lutte contre la lèpre, la Tuberculose et la Co - infection (TUB/ VIH).
RAYON D’ACTION
Article 4 : L’association exerce ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
MEMBRES
Article 5 : Toute personne physique ou morale, sans distinction de race, de sexe ou de religion, et capable l’aider à la réalisation de ses objectifs peut en être membre
a. L’association se compose de trois catégories de membres :
Ø les membres fondateurs
Ø les membres d’honneur,
Ø les membres effectifs et
Ø les membres sympathisants
· Sont membres fondateurs, les personnes ayant conçu et créé la Ligue ;
· Sont membres d’honneur, toutes personnes choisies par l’Assemblée Générale en vertu de leurs qualités morales ou de leurs services exceptionnels rendus à la lutte contre la lèpre ou la tuberculose ;
· Sont membres effectifs, ceux qui ont adhéré à l’association et sont en règle de paiement de leur cotisation ;
· Sont membres sympathisants, toutes personnes physiques ou morales qui entendent encourager et soutenir l’association dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs notamment par la participation à un programme déterminé d’activité ou par l’apport d’une contribution.
b. La qualité de membre effectif se perd par décès, par une démission écrite adressée au Président ou par le non versement de sa cotisation pendant 2 ans.
c. L’exclusion d’un membre est décidée par l'Assemblée Générale pour tout comportement susceptible d’entraver le bon fonctionnement de la Ligue ou de porter atteinte à ses objectifs ou à sa crédibilité ou à celle de ses membres.
L’exclusion est notifiée à l’intéressé par le Président du CA
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Les ressources de l’association sont constituées par les droits d’adhésion, les cotisations de ses membres, les fonds recueillis dans le public, les libéralités, les dons et les legs et les financements extérieurs
STRUCTURES
Article 7 : L’association est structurée de la manière suivante :
· L’Assemblée Générale ( A.G )
· Le Conseil d’Administration ( C.A) et
· L’Equipe de gestion journalière ( E.G.J. )
A. ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : L’assemblée Générale est composée des membres fondateurs, d’honneur, membres effectifs et sympathisants.
Toutefois, les membres sympathisants y assistent sans voix délibérative.
Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire le dernier samedi du mois de novembre, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Celle-ci se fera par lettre adressée aux membres 30 jours avant la date fixée pour la réunion.
Elle peut tenir des sessions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent, sur demande du C.A, ou de la majorité des membres de l’Association.
Elle pourra délibérer valablement sur tous les sujets portés à l’ordre du jour joint à la convocation.
Article 9 : L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association et sont réservés à sa compétence :
a. L’adoption et la modification des statuts et du règlement intérieur ;
b. L’approbation des budgets et comptes présentés par le C.A ;
c. Les actes de disposition en matière immobilière ;
d. La nomination et le retrait du mandat du Président ou de son suppléant et des membres du Conseil d’Administration ;
e. La nomination et le retrait du mandat du Directeur des projets sur proposition du C.A.,
f. L’exclusion d’un membre ;
g. La dissolution volontaire de l’organisation.
Article 10 : En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire représenter à l’AG par un mandataire muni d’une procuration.
Le mandataire doit être membre de la Ligue ; en plus de sa voix il ne peut représenter qu’une seule autre personne.
Article 11 : Les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés
En cas d’égalité des voix, celle du Président du bureau de l’AG est prépondérante.
Ces décisions sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signées conjointement par le Président et le Secrétaire Général. Elles sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés, par lettre ordinaire, au plus tard dans les 30 jours suivant le vote. Les copies ou extraits des procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
a. Composition
Article 12 : Il est constitué d’au moins cinq membres dont trois élus par l’AG : le Président, le Vice Président et le Secrétaire Général et les deux autres (le Trésorier et le Secrétaire Général Adjoint) désignés par le CA.
Le mandat est de 3 ans renouvelable une seule fois. Il peut prendre fin dans les mêmes conditions.
Le mandat peut également prendre fin par décès, démission volontaire, incapacité physique, indisponibilité prolongée ( au moins 3 mois ) ou pour tout comportement indigne tel que décrit à l’article 5,c.
Il s’agit :
1. du Président.
· Il exerce tous les pouvoirs d’Administration ;
· Il convoque et préside les réunions du C.A ;
· Il préside les réunions de l’AG convoquées par le CA ;
· Il peut, sur avis du C.A., inviter aux réunions, à titre d’expert, une personne dont la consultation est jugée nécessaire et bénéfique ;
· Il signe avec le Secrétaire Général, les P.V. des réunions ;
· Il signe avec le Trésorier les sorties des fonds des banques ;
· Il représente l’association vis-à-vis des tiers.
2. du Vice- Président
Article 13 : Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
3. du Secrétaire Général
Article 14 : Il prépare les convocations aux réunions ;
Il établit et signe les PV des réunions conjointement avec le Président ;
Il détient les archives ;
Il prépare l’ordre du jour du C.A.
4. du Secrétaire Général adjoint
Article 15 : Il remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.
5. du Trésorier
Article 16 : Il détient la situation financière et l’inventaire du patrimoine de la Ligue.
Il suit les mouvements mensuels des divers comptes (banque ou caisse espèces)
Il prépare le bilan financier à présenter à l’AG, une fois l’an.
Il signe avec le Président les pièces permettant tout retrait des fonds.
b. Attributions du C.A.
Article 17 : Le conseil d’Administration est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée Générale.
Article 18 : Il se réunit tous les 3 mois en sessions ordinaires. Lorsque les circonstances l’exigent, il se réunit en sessions extraordinaires sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres.
Article 19 : Il convoque l’A.G. en session ordinaire et lui présente son rapport d’activités avec en annexe, le bilan comptable et tous les autres comptes de la Ligue.
Il nomme les membres de l’équipe de gestion journalière (E..G.J.) autre que le Directeur des Projets.
Il approuve le rapport de l’E.G.J., les plans d’action, les prévisions budgétaires et les projets.
Article 20 : Une fois adoptées par les membres du CA, les décisions du CA sont consignées par des comptes-rendus signés conjointement, par le SG et celui qui préside la réunion ; les minutes de ces comptes-rendus sont conservées au siège social.
C. EQUIPE DE GESTION JOURNALIERE
- COMPOSITION
Article 21 : L’Equipe de Gestion journalière est composée de :
· Un Directeur des Projets ;
· Une Gestionnaire chargée également de la Mobilisation sociale ;
· Un Communicateur, responsable de la Mobilisation sociale ;
· Une Secrétaire ;
· Un Chauffeur ;
· ou de toute autre personne jugée nécessaire par le CA
- ATTRIBUTIONS
Article 22 : L’équipe de gestion journalière est l’organe exécutif de la Ligue. A ce titre, elle assure le suivi des décisions du CA
· Elle élabore les programmes d’actions, les projets ainsi que les prévisions budgétaires.
· Elle assure la bonne marche de la Ligue et de ses projets
· Elle identifie les problèmes urgents qui se posent et en propose les solutions
· Elle peut être élargie ou restreinte en fonction du volume de travail.
· Elle est responsable devant le CA des actes de gestion journalière de la Ligue
· Elle est dirigée par le Directeur des projets
COMPTES ANNUELS
Article 23 : Les comptes annuels de l’Association sont établis par le Trésorier et soumis à l’AG une fois l’an.
MODIFICATIONS
Article 24 : L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l’objet de celle-ci a été spécialement indiqué dans la convocation.
La décision devra être prise à la majorité simple des membres effectifs ou mandataires présents.
DISSOLUTION - AFFECTATION DES BIENS
Article 25 : L’Association pourra être dissoute en tout temps par décision de la majorité des 3/4 ( trois quarts ) des membres.
La dissolution ne pourra être prononcée que si l’objet a été expressément indiqué sur la convocation.
Le patrimoine de l’Association sera dans ce cas affecté entièrement à une oeuvre similaire désignée par l’Assemblée Générale.
Article 26 : Pour tout autre disposition non reprise dans ces statuts, on se référera aux dispositions légales en vigueur en la matière en RD Congo.
Ainsi fait à Kinshasa, 2006
Le Secrétaire Général Le Président
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